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La Réglementation Relative au Taux Excessif


  • Date : 09 Mars 2017
  • Durée : 1 Jour(s)

La Réglementation Relative au Taux Excessif

Durée: 01 Jour

Animateur:

Monsieur:Abdelhakim SEKHRI

Objectifs généraux :

Présenter le système bancaire algérien depuis sa création à ce jour, définir les missions dévolues au banques et établissements financiers,donner un aperçu sur les conditions de banques et mettre en valeur l\'intervention de la banque centrale en tant que régulateur du système bancaire en dernier,vulgariser la réglementation relative au taux excessif, en prenant en compte le calcul du taux effectif global qui doit être calculé et transmis à la banque centrale par les directions de crédits et / ou d\'engagements de l\'ensemble des banques et établissement financiers.

Public :

Ce Séminaire est recommandé aux personnes suivantes:

  • Les cadres des direction de crédits et /ou des directions d\'engagements des banques et établissements financiers.

Programme de la formation :

1) Introduction

  • Historique du système bancaire algérien depuis l\'indépendance
  • Avènement de la loi sur la monnaie et le crédit

2) Cadre juridique de l\'activité bancaire

  • La loi 90-10
  • Ordonnance N°03-11 du 26 Août 2003
  • Ordonnance N°10-04 du 26 Août 2003

3) Le conseil de la monnaie et du crédit (CMC)

  • Conditions d\'agrément et de création des banques
  • Accés aux services bancaires
  • Protection des déposants
  • Protection des consommateurs des services bancaires

4) Les conditions de banque

5) Le taux effectif global

6) La Réglementation relative aux taux excessif

7) Synthèse et Conclusion

  • Synthèse
  • Evaluation de la formation
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