1. Comprendre les enjeux du cadre réglementaire et connaître les acteurs clés
- Textes et accords internationaux.
- Présentation des moyens de lutte internationaux.
- Environnement normatif du domaine.
- Prise en compte dans le cadre de la réglementation bancaire : Bâle II, CRBF 97/02
2. Appréhender la notion de fraude
- Définitions et notions voisines de la fraude (détournement de fonds, blanchiment, abus de biens sociaux, corruption, conflits d’intérêt, etc.).
- Typologies de fraude (interne/externe, logique/physique, etc.).
- Profils des fraudeurs et motivations.
- Coût de la fraude dans le secteur bancaire.
3. Cerner l’exposition au risque de fraude
- Diagnostiquer les vulnérabilités.
- Cartographier le risque de fraude interne et externe.
- Spécificités des cartographies sur le risque de fraude.
4. Mettre en œuvre du dispositif anti-fraude
- Prévention et moyens à mettre en place :
* Organisation et procédures.
* Sécurité logique et physique.
* Charte anti-fraude.
- Fraude et dispositif de contrôle interne :
* Lien entre fraude et contrôle interne.
* Évaluation de l’origine des anomalies.
* Tests de procédures confirmant ou non les anomalies.
- Surveillance et détection :
* Surveillance, indicateurs d’exposition, outils de détection et systèmes d’alertes.
- Traitement du cas de fraude :
* Procédures.
* Communication.
* Mesures conservatoires d’urgence, et
5. Généralités : les composantes du blanchiment et financement du terrorisme
- Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
- Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.
- Les techniques de corruption.
- Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux
6. Connaître le cadre légal et réglementaire international
- La 3ème directive de l’Union Européenne et les apports de la 4ème directive.
- Vers la 4ème directive européenne.
- Les évolutions internationales relatives à la réduction de l’évasion fiscale (FATCA, Eurotax).
- Les recommandations du GAFI.
- Les reportings règlementaires
7. Comprendre la mise en œuvre nationale
- Les évolutions du CRBF 97-02 et du RGAMF
- Les lignes directrices de l’ACPR.
- Les attentes de l’ACPR (au travers des rapports publics).
8. Comprendre le sens des récentes évolutions
- Les dispositifs clés :
* Renforcement des exigences en matière d’identification client.
* Approche par les risques clients/opérations.
* Bénéficiaire effectif.
* Suivi de la relation.
* Tierce introduction
9. Savoir déployer un dispositif de contrôle efficace
- Le dispositif de prévention (les acteurs, les procédures, la formation, le suivi, la documentation et leur conservation).
- Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).
- Le dispositif déclaratif (TRACFIN)
10. Synthèse et conclusion
- Synthèse de la journée.
- Rappel des principales définitions issues des dispositifs LCB/FT.
- Quiz et correction orale.
- Évaluation de la formation.