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FATCA


  • Date : 16 Mars 2015
  • Durée : 2 Jour(s)

La loi US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui à pris effet depuis le 1er Janvier 2013, continue d’avoir ses implications sur les fonds d’investissement (investment fund industry) dans le monde. Cette nouvelle réglementation US, oblige les institutions financière à s’adapter aux exigences en matière d’information et de reporting, avec plus de rigueur dans d’identification et l’information sur les investisseurs, et également le prélèvement des impôts sur les contrevenants (non-compliantes).

Le 8 Février 2012, the Infernal Revenue Service (IRS) à promulgué une réglementation qui constitue un guide d’application de cette loi.

Ce séminaire traite de cette réglementation et de la façon dont les institutions financières et gestionnaires de fonds (fund managers) doivent se conformer et les mises à jour en matière de procédures et de systèmes nécessaires pour y parvenir.

Objectifs généraux :

  • Comprendre la loi FATCA.
  • D’évaluer les actions que les institutions financières doivent mettre en place pour se conformer avec cette loi.
  • De considérer qu’elle conformité à mettre en place.
  • D’évaluer pourquoi cela entrainera un changement dans votre activité et comment cela doit être implémenté.

Public :

  • Directeurs opérationnels
  • Responsables juridiques
  • Responsables des systèmes d’information
  • Responsables Marketing
  • Auditeurs internes
  • Responsables Risques
  • Responsables Conformité
  • Staff en relation avec les clients au jour le jour.

Programme de la formation :

Session 1: Introduction à FATCA

• Introduction

• Foreign Account Tax Compliance Act – c’est quoi?

• Fondement de la législation

• Internal Revenue Service (IRS)

• Aperçu législatif

• Unilateral -v- multilateral

• Calendrier (échéancier)

• FATCA Abbreviations: FFI, PFFI, NPFFI, DCFFI

• Le problème du QI existant

Session 2: Examination, Exonérations et Fund Specific Provisions de FATCA

• Définition du « Régulièrement échangé » ‘Regularly traded’  et autres exceptions

• Double reporting (Duplicative Reporting)

• Exigences de fonds spécifiques « Funds specific requirements »

Session 3: les challenges pratiques et opérationnels de FATCA y compris, Audit, Documentation et Profiling Client

• Evaluation de la commercialité « Commerciality assessments »

• Collection de l’Information et vérification

• Identification d’une « US Person »

• Qu’est ce qu’un Compte Financier «Financial Account» 

• La valeur révisée (seuil) quand les comptes financiers existants sont revus

• AML/KYC

• Le titulaire des comptes Récalcitrants

• Les nouveaux comptes

• Les exigences de reporting annuel

• Groupes / multi-niveaux structures

• Le Passthru payments – les prelevements (retenus a la source)sont-ils exigés?

Session 4: La technologie et l’impact Opérationnel de FATCA

• Impact sur la structure des données et du reporting

• Processus et workflows

• Les challenges technologiques importants de FATCA

Session 5: L’impact de l’accord IGA entre les gouvernements Algérien et Américain

• L’approche intergouvernementale

• Les catégories jugées conformes

• L’exigence de collecter et d’informer (reporting)

• Surmonter la protection des données

Session 6: Implémentation et gestionrigoureuse du projet de conformité FATCA

• Evaluation d’impact et plan d’action

• Approche pour une stratégie business

• Développement d’un plan structuré de projet (structured project plan)

• Approche pratique pour la conformité du projet FATCA 

• Suggestion d’un calendrier (timetable)

Révisions et synthèse

Une synthèse des principes exposés sera faite. 

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