• Comprendre les modalités d’ouverture des comptes d’escale, comptes courants d’escale et comptes d’escale complémentaires en respect des dispositions règlementaires édictées par le décret  N°14-365.
• Vérifier, avant tout transfert de soldes, que toutes les dispositions règlementaires sont réunies et que tous les contrôles préalables ont été convenablement exercés.

• Employés des banques en charges des opérations de change et de commerce extérieur
• Chefs de services des banques en charges des opérations de change et de commerce extérieur
• Directeurs d’agences bancaires
• Directeurs Adjoints d’agences bancaires
• Auditeurs
• Contrôleurs internes
• Employés de banques auprès des directions des opérations.

I- Règles relatives à l’ouverture et au fonctionnement des comptes d’escale et comptes courants d’escale.

1 - Définition

    a) Le compte d’escale

    b) Le compte courant d’escale

    c) Situation des comptes d’escale et comptes courants d’escale

2 - Les conditions d’ouverture des comptes d’escale et des comptes courants d’escale

3 - Fonctionnement des comptes d’escale et comptes courants d’escale :

     Recettes et dépenses des armateurs étrangers

    a) Operations à inscrire au crédit

    b) Operations a inscrire au débit

4 - Clôture des comptes d’escale des armateurs étrangers

     a) Rapatriement  du solde débiteur ;

     b) Transfert du montant du solde créditeur ;

     c) Compensation des soldes des comptes d’escale des navires ;

     d) Le compte d’escale complémentaire.

II- Procédure de contrôle et de vérification des comptes d’escale et comptes courants d’escale

1- Personnes habilitées à  intervenir

     a) Le transporteur

     b) Le consignataire de navire

         - Dépôt des situations des comptes d’escale et comptes courants d’escale

         - Lieu de dépôt

         - Délai de dépôt

2 -  Personnes chargées du contrôle des situations des comptes d’escale et comptes courants d’escale

3 - Contrôle et vérification des écritures comptables

     a) Vérification des écritures figurant au débit du compte d’escale ou compte courant d’escale

     b) Vérification des écritures figurant au crédit du compte d’escale ou compte courant d’escale

         - Compte d’escale des navires en tramping.

         - Comptes d’escale des navires de ligne régulière (compte courant d’escale).

     c) Vérification de l’exactitude du montant du prêt collecté

         - Première étape

         - Deuxième étape

     d) Vérification du montant des frais de surestaries

4 -  Visa des comptes d’escale et comptes courants d’escale

5 - Suivi des données des comptes d’escale et comptes courants d’escale 

     a) Enregistrement ;

     b) Suivi des comptes ;

     c) Apurement.

III- Régime applicable aux frets des marchandises

1 - Règlement du fret à l’exportation

2 - Règlement du fret à l’importation

IV-  Disposition relative aux recettes et aux dépenses effectuéesà l’étranger par l’armement national

V- Régime applicable à l’affrètement de navire étranger

VI- Régimes applicables aux titres de transport maritime passagers et auto-passagers