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Mise en Œuvre du Règlement de la Banque d’Algérie n°11-08 du 28 Novembre 2011 Relatif au Contrôle Interne des Banques et Etablissements Financiers


  • Date : 09 Mars 2014
  • Durée : 2 Jour(s)

Le contrôle interne prend de plus en plus d’importance dans les organisations suite aux scandales et faillites de plusieurs entreprises.

Il constitue aujourd’hui la pierre angulaire du contrôle des entreprises quelque-soit leur taille et leur nature d’activité.

Le séminaire « Mise en œuvre du Règlement de la Banque d’Algérie n°11-08 du 28 novembre 2011relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers » analyse les nouvelles exigences du règlement en question dans le  contexte économique et monétaire actuel et apporte des solutions pratiques à sa mise en œuvre (implémentation)

Objectifs généraux :

  • Comprendre les principes de base du contrôle interne, ses objectifs, ses enjeux et ses évolutions.
  • Maîtriser les obligations de la loi en matière de contrôle interne
  • Mettre en place un dispositif de contrôle interne (DCI) en utilisant un ou plusieurs référentiels (référentiel COSO, référentiel AMF…).
  • Mettre en place un dispositif de gestion des risques (ERM)
  • Comprendre la gouvernance bancaire.
  • D’évaluer le dispositif de contrôle interne

Public :

  • Contrôleurs internes, agents chargés d’activité de contrôle et/ou de suivi des risques.
  • Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Programme de la formation :

     1. Contexte général et évolution du contrôle interne

  • Contexte général du contrôle interne
  • Une notion en perpétuelle évolution : du contrôle des procédures à la maîtrise des risques
  • Les objectifs et enjeux du contrôle interne :optimiser les opérationsfiabiliser l\'information économique et financière se conformer à la législation en vigueur

     2. Le Règlement de la Banque d’Algérie 11-08 du 28 novembre 2011 à la lumière de la SOX et de la LSF

  • Contrôle interne et réglementation  
  • La loi Sarbanes-Oxley (SOX) USA : une législation américaine de portée mondiale, La loi Française de sécurité financière (LSF) : une déclinaison locale de la loi SOX
  • Le Règlement de la Banque d’Algérie 11-08du 28 novembre 2011
  • La réglementation de Bâle sur le Contrôle Interne

     3. Analyse du  Règlement de la Banque d’Algérie 11-08 du 28 novembre 2011

  • Evolution de la réglementation Algérienne en matière de contrôle interne (les nouvelles dispositions) par rapport auRèglement n° 2002-03 du 14 Nov. 2002
  • Introduction de dispositions particulières au contrôle de la conformité  (La conformité est devenue une exigence forte)
  • Introduction de dispositions particulières au dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du   terrorisme
  • Clarification de la distinction contrôle permanent et contrôle périodique
  • Intégration de dispositions pour la maîtrise du risque de non-conformité
  • Intégration de dispositions relatives à la gouvernance     
  • Le contrôle a posteriori de la Commission bancaire du dispositif de contrôle interne

    4. Approche de Mise en œuvre du Règlement de la Banque d’Algérie n°11-08 du 28 novembre 2011

  • Clarification des objectifs
  • Les problématiques de contrôle interne, de risk management et de gouvernance d’entreprise et leur mise en œuvre
  • Les choix stratégiques
  • Coordination et intégration des dispositifs
  • Les moyens à mettre en œuvre

    5. La mise en place du dispositif de  contrôle interne conformément aux exigences du Règlement de la Banque d’Algérie n°11-08 du 28 novembre 2011

  • Le choix d’un référentiel
  • La mise en place des composantes du contrôle interne (approche par les principes)
  • L’évaluation du dispositif de contrôle interne (Templates et scénarios)

     6. La mise en place du dispositif de  management des risques

  • Le choix d’un référentiel
  • La mise en place des composantes du Risk Management
  • L’évaluation du dispositif de Management des risques  

     7. La mise en place de la gouvernance bancaire

  • Principes généraux de gouvernement d’entreprises
  • La gouvernance d’entreprises en Algérie
  • La gouvernance bancaire (comité de Bâle)
  • La relation gouvernance, contrôle interne, risque management
  • Le Règlement de la Banque d’Algérie 11-08du 28 novembre 2011et intégration de dispositions relatives à la gouvernance
  • L’évaluation du dispositif de Gouvernance d’entreprise  

    8. Le rôle des systèmes d’information (IT) dans la mise en place des dispositifs de contrôle interne de risk management et gouvernance d’entreprise

  •  Le choix et mise en place d’un référentiel IT (Le référentiel COBIT 5 , VAL IT , Risk IT)

     9. Révisions et synthèse

  • Une synthèse des principes exposés sera faite.
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