Objectif:

permettre aux intéressées de mieux maitriser des aspects d\'ordre pratique du traitement des conditions requises en matière de transfert de fond au titre des investisseurs étrangers en Algérie.

Population:

Ce séminaire est recommandé aux personnes suivantes:

• Personnel exerçant au sein des banques (Agences et Central)
• Responsables des entreprises étrangères installées en Algérie
• Chambres de commerce Algériennes et étrangères

Jour 1:

              Préambule

1. le cadre légal et réglementaire 1.1 Les principaux textes émanant de l\'exécutif.
   1.2 Les principaux textes émanant de la Banques d\'Algérie.
2. Les règles applicables aux transfert: - Des dividendes,revenus,bénéfices,tantièmes, - Des jetons de présence, - De la cession (totale ou partielle) de parts sociales, - De la partie transférable des salaires des travailleurs étrangers,2.1 Définition      - Dividendes,      - Bénéfices,      - Tantièmes2.2 Ce qui n\'est pas transférable.2.3 Appréciation de l\'effort d\'investissements significatifs.
3. le processus d\'ordre pratique du transfert de fonds3.1 les intervenants    - le commissaire au compte,    - l\'entreprise concerné,    - la banque domiciliataire,    - le tribunal du lieu du siège social de l\'entreprise concernée (le cas échéant),    - la banque d\'Algérie.3.2 Modalités pratiques du traitement des demandes de transfert de fonds.3.3 Formalisation du dossier de transfert de fonds.3.3.1 Dividendes,bénéfices,tantièmes.3.3.2 Jetons de présence.3.3.3 Produits de la cession (totale ou partielle) ou de la liquidation de l\'investissement.3.3.4 De la partie transférable des salaires des travailleurs étrangers.                 * Conditions d\'entrée,de séjour et de circulation des étrangers en Algérie,                * Les travailleurs concernés,
                   * Le contrat de travail,le salaire et sa décomposition,
                   * Formalités que doit accomplir le travailleur étranger,                * Les pièces constitutives du dossier de transfert de fonds.3.4 le cas particulier des ressortissants de nationalité française résidants et exerçant une activité non salariée en Algérie.3.5 bref rappel des modalités pratiques d\'établissement des déclarations prévues par l\'Insruction N°09-05 du 28 Août 2005 de la Banque d\'Algérie.
4. Synthèse et conclusion- Synthèse.- Quiz et correction orale.- Evaluation de la formation.