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Contrôle Interne des Etablissements de Crédit


Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d’une Banque et constitue le fondement de son fonctionnement sûr et prudent. En s’en dotant, une banque pourra mieux réaliser ses buts et ses objectifs de rentabilité à long terme, en assurant également la fiabilité de sa communication financière tant externe qu’à sa direction. Un tel système peut aussi garantir que la banque agit en conformité des lois et réglementations ainsi que de ses politiques, programmes, règles et procédures internes; il atténue, en outre, le risque de pertes imprévues ou d’atteinte à la réputation de l’établissement.

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants d’appréhender tous les contours du contrôle interne et de s’initier aux modalités de mise en place de son dispositif.

Objectifs généraux :

  • Comprendre le dispositif de contrôle interne et ses évolutions.
  • Connaître et maîtriser les différentes obligations liées au contrôle interne.
  • Aider le personnel des établissements de crédit à mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté.
  • Savoir analyser l’efficacité d’un dispositif de contrôle interne

Public :

  • Contrôleurs internes, agents chargés d’activité de contrôle et/ou de suivi des risques.
  • Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Programme de la formation :

  1. Introduction
  • Sensibilisation aux principaux risques inhérents à l’activité bancaire.
  • Spécificité de la gouvernance bancaire.
  • Le cadre légal et réglementaire (origines et évolutions).
  • Définition du contrôle interne et du dispositif de contrôle interne.
  • Les différents acteurs et leurs responsabilités. 
  1. Obligations légales et réglementaires liées au contrôle interne
  • Présentation succincte du CRBF n° 97-02 (France)
  • La piste d’audit : base du contrôle interne.
  • Présentation du Règlement 2002-03 (Algérie) 
  1. Rôle et qualités des contrôleurs internes
  • Les qualités et les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de contrôleur interne. 
  1. La Conformité
  • Définition et principes.
  • Le dispositif réglementaire relatif à la conformité.
  • Rôle et mission des différents acteurs. 
  1. La déontologie
  • Définition.
  • Rôle et mission du déontologue.
  • Obligations déclaratives. 
  1. La lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme
  • Définitions et principes.
  • Les obligations de vigilance.
  • Les exigences spécifiques.
  • Organisation à mettre en place. 
  1. Dispositif à mettre en place
  • Organisation cible à mettre en place.
  • Relation entre chaque fonction.
  • Circuits et procédures à mettre en œuvre.  
  • Contrôles (cartographie des risques, plan de contrôle, modalités de contrôle, …).
  • Formalisation et suivi des contrôles.
  • Illustrations et exemple type d\'organisation. 
  1. Les outils et les techniques de contrôle
  • Présentation de quelques outils : QCI, fiche individuelle de risque, cartographie des risques.
  • Présentation de la méthodologie d’audit par les flux de transactions (flow-charts).
  • Bâtir le diagramme de flux de la fonction octroi du cycle des engagements.
  • La typologie des objectifs.
  • Les critères de vérification.
  • Les procédures de contrôle.
  • Contrôles de conformité / Contrôles de valeur. 
  1. Synthèse et conclusion
  • Renseignement des fiches d’évaluation.
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